Document A Rupture Conventionnelle

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La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord de la rupture du contrat de travail. Le cerfa de rupture conventionnelle est un formulaire permettant à l'employeur et au salarié de formaliser leur convention, qui sera ensuite transmise à . Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de . rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, etc. Cerfa 14598*01 : Rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d'homologation, télécharger . Lors de la rupture du contrat de travail, à l'issue du processus de la rupture conventionnelle, l'employeur doit remettre plusieurs documents au salarié : reçu . Rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d'homologation. (art. L. 1237-14 du code du travail). N° 14598* . Rupture conventionnelle, Contrat de travail à durée indéterminée, CDI, Formulaire, Demande d'homologation. . Tous les documents en accès illimité. Attention à justifier de la remise d'un exemplaire signé du document CERFA au salarié !

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